Communiqués de presse

ORIENTATIONS BUDGETAIRES : NOUVELLE HAUSSE DES IMPOTS PREVUE

photodoc-obDans les orientations budgétaires présentées par la majorité ce matin en session, le Président Jean-Luc Chenut  annonce une nouvelle augmentation des impôts.

Parce qu’elle cède à la facilité en refusant de maîtriser ses dépenses, notamment la masse salariale et les dépenses de personnel, la majorité départementale ne tient pas ses promesses électorales en recourant à la hausse de la fiscalité.

Au niveau national, le Gouvernement socialiste a baissé de 4 milliards ses dotations aux Départements depuis 2013 ; il les prive de 4 milliards de CVAE au profit des Régions et ne compense que partiellement le montant à verser au titre du RSA. Au niveau départemental, les dépenses sociales augmentent. Il manque à ce stade 28 millions d’euros pour équilibrer le budget. Or, l’exécutif ne prend pas les mesures courageuses nécessaires  pour continuer à aider les habitants, collectivités et associations qui en ont le plus besoin. « Comment dans un tel contexte budgétaire pouvez-vous continuer à créer 35 postes supplémentaires »demande dans son intervention Isabelle Le Callennec, présidente du groupe Union de la Droite et du Centre « Vous baissez le montant des investissements relatifs aux infrastructures routières mais aussi en faveur des personnes âgées et en situation de handicap, vous rognez les aides aux communes, communautés et associations, et vous augmentez pour la deuxième année consécutive le taux du foncier bâti ».

En définitive, le Département s’exonère  des efforts qu’il impose aux citoyens, collectivités et associations tout en faisant peser la facture sur les contribuables. Le groupe des élus de l’Union de la Droite et du Centre ne partage pas ces orientations.

 

 

 

Territoires de santé: notre vigilance utile au débat

photo-territoires-de-santeLors de la session du Conseil départemental le 30 septembre dernier, le groupe UDC s’est exprimé en faveur du  maintien des 8 territoires de santé en Bretagne “avec droit à l’expérimentation”. Ce vote intervenait dans le cadre de l’avis que doit donner le Département sur le nouveau périmètre des territoires de démocratie sanitaire suite à la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016.

Anne Le Gagne, conseillère départementale de Saint-Malo 1, a expliqué dans son intervention les raisons de la position du groupe UDC: dans les territoires à cheval sur deux départements notamment- comme le 6 couvrant Saint-Malo-Dinan-Cancale- a été construit depuis de nombreuses années un projet médical partagé avec beaucoup d’énergie et de volonté, associant les acteurs sanitaires, publics, privés, médico-sociaux et psychiatriques.

Alors que la majorité du Département a voté pour la départementalisation, sans véritablement en présenter tous les impacts pourtant lourds de conséquences, les territoires 1,2,3,4,6,8, la Conférence Régionale de Santé et d’Autonomie et l’Agence Régionale de Santé ont au contraire pris position comme notre groupe en faveur du découpage actuel et de l’ouverture à un droit à l’expérimentation. Notre vigilance fut donc utile au débat et nous nous réjouissons qu’un grand nombre d’acteurs de ce secteur s’expriment dans le même sens. Il s’agit en effet de prendre en compte les spécificités de chaque territoire et leur capacité à répondre aux besoins de tous dans des bassins de vie à taille humaine tout en s’ouvrant à l’expérimentation. Le 31 octobre, l’ARS rendra son verdict en ayant pris le temps de la concertation ce qu’il faut souligner et saluer.

 

session du 29 septembre : les élus UDC rejoignent la tribune des spectateurs

 

photo-session-29-09-2016Réunis en session, les conseillers départementaux se prononçaient ce matin notamment sur le lieu d’implantation des futurs collèges. Les élus UDC souhaitaient voter pour la construction d’un établissement à Bréal-sous-Monfort et Guipry-Messac  et s’abstenir sur l’implantation d’un nouveau collège à Laillé estimant que toutes les communes candidates n’avaient pas eu les mêmes possibilités d’exposer leur projet, que le dossier était ficelé d’avance, que les élus n’avaient pas connaissance des chiffres exacts pour se prononcer, que le conseil départemental de l’éducation nationale ne s’est pas prononcé,… Scénario du fait accompli qui se répète hélas après la triste fermeture du collège Surcouf et l’exclusion des élus de la minorité des groupes exécutifs d’agences dans les territoires. Afin de pouvoir s’abstenir sur le choix d’implantation du collège à Laillé, Isabelle Le Callennec, Présidente du groupe, a demandé un vote séparé, s’appuyant sur l’article 61 du règlement intérieur voté en début de mandat à l’unanimité qui précise que ce vote séparé est de droit. Refus du Président ! Et mieux que cela : annonce qu’il allait modifier ce règlement intérieur qui ne trouve plus grâce à ses yeux ! Compte tenu de cette attitude inédite, bien peu démocratique et républicaine, le groupe UDC a décidé de matérialiser le fait que la majorité fait part de ses décisions unilatérales dans les médias sans attendre le vote de l’Assemblée départementale, en rejoignant la tribune du public, la majorité la réduisant au rôle de spectateur.

Stop à la politique du fait accompli !

 

 

Dans une conférence de presse d’avant session la semaine dernière,  Mr Chenut a évoqué les contrats de territoires et les collèges. Le groupe UDC souhaite réagir.

Pour la troisième génération des contrats de territoires, qui définit une enveloppe pour chaque EPCI, contrairement aux annonces du Président du Conseil départemental, celui-ci ne joue pas son rôle de garant de la solidarité territoriale ; car si le budget des contrats de territoires augmente, il est mal réparti  et ne bénéficie pas aux territoires les plus fragiles. 25% de l’augmentation annoncée concerne Rennes Métropole. Le Président Chenut oublie de rappeler que le Département se désengage au même moment notamment  du financement des Accueils de Loisirs sans Hébergement, des écoles de musique, du transport scolaire pour les organisateurs secondaires de transport d’élèves pour les Regroupements Pédagogiques intercommunaux.

photo-conference-de-presse-d-avant-session-26-sept-2016Concernant les collèges, les élus ont appris par la presse le choix des communes d’implantation des 3 nouveaux  établissements à Bréal-sous-Monfort, Laillé et Guipry-Messac et la construction d’un 4 ème collège qui restait jusqu’à présent hypothétique. Le Président n’a même pas attendu la présentation du rapport en commission et encore moins en session qui aura lieu ces 29 et 30 septembre.

 

Encore une fois, à l’image du triste exemple de la fermeture du collège Surcouf de Saint-Malo, que nous avons comme les enseignants et les familles découverte dans les médias, la majorité socialiste semble avoir choisi de décider de tout toute seule, alors même qu’elle se fait le chantre de la démocratie participative !

Collèges : bis repetita !

Jean-Luc Chenut, Président du Conseil départemental et Franck Pichot, vice-président chargé de l’enseignement ont présenté à la presse la semaine dernière les lieux d’implantation des 3 nouveaux collèges publics : Guipry-Messac, Laillé et Bréal-sous-Monfort.

“Si notre groupe de l’Union de la droite et du centre approuve l’ouverture de nouveaux collèges, nous dénonçons la méthode employée du fait accompli”, déplore Isabelle Biard, Conseillère départementale de Fougères 2.

Une fois de plus, la majorité socialiste fait preuve d’un manque total de dialogue et de transparence envers les élus mais aussi envers les communes, les enseignants et les parents. Si les grandes orientations ont été définies lors de la session de juin, l’exécutif a fait le choix de ne convier dès mai que quelques communes sélectionnées sur des critères bien peu transparents pour « échanger en amont » sur l’implantation des collèges. Le Président et le vice-président en charge de l’enseignement ont ainsi décidé de rompre avec la tradition de l’appel à candidatures des communes, autrefois pourtant largement pratiqué. Ils n’ont par ailleurs associé les conseillers départementaux, les enseignants ou les parents que pour la forme, méthode qui a été très largement dénoncée lors de la réunion du Conseil Départemental de l’Education Nationale du 9 septembre dernier. D’ailleurs, lors de ce dernier, seule la création d’un collège à Bréal-sous-Monfort a fait l’objet d’une discussion, préalable nécessaire à toute décision définitive de l’Assemblée départementale en la matière. A aucun moment, il n’a été  question de la création des deux autres collèges, ni des solutions alternatives écartées. La commission “égalité des chances” ne sera réunie dans la perspective de la session des 29 et 30 septembre que ce mercredi 21 mais les annonces sont déjà faites. Nous attendons toujours de la majorité qu’elle nous présente des éléments objectifs sur l’impact des différentes hypothèses et insistons pour que les prévisions d’effectifs intègrent les évolutions à prévoir dans les collèges publics mais aussi privés. De démocratie participative, il n’est visiblement plus question. Quelques semaines après le triste choix unilatéral de fermer le collège Surcouf de Saint-Malo, l’autoritarisme devient la marque de fabrique de la majorité de gauche. Qu’on se le dise.

 

La légitimité des conseillers départementaux remise en cause

20160427_120552Par courrier du 14 avril, le Président Chenut a informé les conseillers départementaux de l’installation, dans les 7 agences départementales, d’un groupe « exécutif » composé de quatre élus issus uniquement de la majorité.

Le groupe de l’Union de la Droite et du Centre dénonce ce qui équivaut à disqualifier et mettre sous tutelle le travail quotidien effectué par les conseillers départementaux, acteurs de terrain, légitimement élus par les citoyens.

Depuis son élection à la présidence, M.Chenut prétend pourtant pratiquer la démocratie participative. Il cherche plutôt à contourner le choix des habitants d’Ille-et-Vilaine et donne le sentiment de faire des agences départementales un outil de propagande politique plutôt qu’un lieu de services aux publics.

Afin de dénoncer cette situation, les conseillers départementaux de la minorité n’ont pas participé à l’inauguration du nouveau Centre Départemental d’Action Sociale du pays de Vitré le 26 avril dernierIls précisent que cette démarche n’est en rien dirigée contre les agents des services du Département avec lesquels ils oeuvrent au quotidien  et travaillent en bonne intelligence en faveur des habitants du territoire. Allocation Personnalisée d’Autonomie,  Protection Maternelle et Infantile,  Protection de l’Enfance, infrastructures routières, déploiement du très haut débit, travaux dans les collèges… autant de sujets majeurs sur lesquels les conseillers départementaux de la droite et du centre souhaitent travailler dans leurs cantons en lien notamment avec les CDAS.

« Si ces groupes exécutifs d’agences doivent être mis en place, nous demandons qu’ils soient composés de conseillers départementaux élus sur leurs territoires, qu’ils connaissent et pour lesquels ils s’investissent au quotidien » déclare Isabelle Le Callennec, Présidente du groupe.

 

Communiqué : Notre-Dame-des-Landes, l’Ille-et-Vilaine doit pouvoir s’exprimer

flickr cc mdv avionLe groupe de l’Union de la Droite et du Centre du Conseil départemental réagit à la consultation sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : l’Ille-et-Vilaine doit pouvoir voter. Le Premier ministre a confirmé que la consultation aura lieu avant l’été et que seuls les habitants de Loire-Atlantique pourront se prononcer par référendum.

L’Etat, par la voix du président de la République et du Premier ministre, en décidant d’un référendum d’initiative locale sur une décision qu’il a lui-même entérinée, est totalement décrédibilisé. Les voix sont discordantes au sein du Gouvernement. Les élus de la majorité présidentielle (PS, écologistes) sont divisés. Si le référendum, malgré un fondement juridique plus que discutable, devait être organisé, la cohérence voudrait qu’il le soit à l’échelle des 22 collectivités membres du syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest, qu’elles aient accepté de participer directement ou indirectement (études, infrastructures…) au financement de l’aéroport.

Communiqué : Réunion du 8 janvier 2016, « un constat sans surprise »

16-01-11 OF Session pv constat sans surpriseLe Président nous a présenté les principaux indicateurs d’évolution tendancielle de recettes et de dépenses prévisionnelles pour 2016. Constat sans surprise : baisse des dotations de l’Etat et hausse des dépenses sociales, dans un contexte rendu plus difficile encore par la mise en œuvre de la loi qui transfère des compétences du Département à la Métropole et à la Région et alors que la reprise économique se fait toujours attendre. Et pourtant, beaucoup de promesses ont été faites avant les élections ! Il nous a déclaré vouloir présenter un budget en équilibre et sincère fin mars, après avoir rencontré les partenaires privés et publics du Département. Sont envisagées des coupes dans les dépenses (mais lesquelles et où ?) et une hausse de la fiscalité. Notre groupe sera attentif aux choix qui seront présentés au cours du débat d’orientations budgétaires fin janvier. Les résultats des dernières élections ont traduit du désarroi dans des territoires qui se sentent oubliés. Nous veillerons à ce que les choix de la majorité garantissent la cohésion sociale et n’accentuent pas la perception d’une fracture territoriale.

Communiqué : Session de novembre 2015

Assemblee marianne La session du 5 novembre est intervenue 3 semaines après la tenue du congrès annuel de l’Association des Départements de France qui a donné lieu au vote d’une motion adoptée à l’unanimité. Que dit cette motion ? L’ADF demande au Gouvernement des mesures durables pour garantir la pérennité des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA) et compenser financièrement les Départements en proie à des difficultés budgétaires. « L’effet ciseau constaté depuis de nombreuses années est accentué par la décision du Gouvernement de baisser de façon drastique les dotations aux collectivités locales (-15 millions en 2015 pour l’Ille-et-Vilaine, et autant en 2016). S’agissant du RSA, l’augmentation du nombre de bénéficiaires dans notre département est à rapprocher de l’incapacité de la majorité parlementaire à lutter efficacement contre le chômage », explique Isabelle Le Callennec (Vitré).

Sur les services publics en milieu rural, l’Union de la Droite et du Centre a fait le constat que chaque semaine apporte son lot de fermetures et réorganisations : gendarmeries, trésoreries, Poste, DAB ou Banque de France… « Pour mémoire, la majorité socialiste a voté à grand renfort de communication, juste avant les élections départementales, une charte d’engagements du bouclier rural pour le maintien et le développement des services. Aujourd’hui, force est de constater que cette opération n’était que « communication ».

Dans le domaine social, le groupe s’est félicité par la voix de Frédérique Miramont (Fougères 1) de l’application d’un taux directeur positif pour les établissements d’accueil des personnes âgées et handicapées « mais cela ne couvrira pas l’augmentation des dépenses de ces structures qui font face pour beaucoup d’entre elles à d’importantes difficultés budgétaires ».