Communiqués de presse

session des 28 et 29 septembre 2017 : les interventions de conseillers départementaux du Pays de Vitré

les 6 du Pays de Vitré

De gauche à droite:

M.Sockath et A.Massiet du Biest(La Guerche-de-Bretagne),

A.de la Vergne et L.Hubert (Châteaugiron), I.Le Callennec et T.Travers (Vitré)

Communiqué

 

Vendredi dernier en session du Conseil départemental, Isabelle Le Callennec (Vitré), a interrogé le Président Chenut sur les conséquences de l’arrivée des mineurs étrangers en Ille-et-Vilaine : le nombre accueilli et le coût pour le Département. Le Conseil départemental  accompagne 450 jeunes (contre 340 l’année dernière)  et depuis le début de l’année, entre 40 et 80 nouveaux jeunes sont accueillis chaque mois. Le coût est estimé pour l’année 2017 à 18 millions d’euros (sur près de 100 millions que coûte la protection de l’enfance).

Le groupe Union de la Droite et du Centre a interpellé le Président sur la baisse du nombre de contrats aidés décidée par le Gouvernement qui fragilisera nombre de collectivités locales et d’associations de Vitré Communauté, du Pays de la Roche aux Fées et de Châteaugiron. Réponse du Président « le Conseil départemental ne se substituera pas à l’Etat ».

Dans le secteur du logement, la délibération concernant les aides à la pierre  a été retirée de l’ordre du jour en raison des annonces du gouvernement de revoir à la baisse ses aides au logement. Quelles seront les répercussions sur le Fonds de Solidarité Logement, sur la santé financière des bailleurs sociaux et sur l’activité du bâtiment, de la baisse des APL et du recentrage du Prêt à Taux Zéro. Les  bassins de vie hors Rennes Métropole sont directement impactés alors qu’ils représentent plus de 50% de la croissance démographique du département. « C’est le cas pour notre territoire, avec le risque d’opposer la ville et la campagne » s’inquiètent les conseillers départementaux.

Le groupe a enfin vivement déploré le manque d’ouverture et de transparence des élus de la majorité socialiste à qui il a été demandé de désigner Thierry Travers (Vitré), parmi les 4 élus qui siègent à l’Institution d’Aménagement de la Vilaine, ne serait-ce que dans un souci d’équilibre des territoires. Fin de non- recevoir du Président !

 

 

Gestion du Département : peut mieux faire

Communiqué

 

Le Conseil départemental a examiné ce vendredi  le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du Département sur la période 2012-2015.

La CRC pointe du doigt notamment des questions que le groupe UDC a soulevées à plusieurs reprises ces dernières années.

L’ investissement : les magistrats financiers remarquent un taux inférieur à la moyenne des Départements comparables au nôtre alors que nous gagnons chaque année plus de 10 000 habitants.

Sur les dépenses de fonctionnement, la CRC pointe l’augmentation des charges de personnel et de la masse salariale quand les élus de la minorité prônent une meilleure organisation avec le souci de rendre le meilleur service au meilleur coût à l’usager.

Sur la question du temps de travail au Département, la Chambre Régionale des Comptes estime à 6,2 M€ le coût du régime adopté par la collectivité. Nous affirmons qu’il faut que s’ouvrent des discussions sur ce sujet. Avec courage, d’autres collectivités l’ont fait ou le font actuellement.

La CRC ajoute que la création des agences départementales mises en place par la majorité -« maisons-relais » du Département dans les territoires-  n’est pas étrangère à une organisation plus complexe, aux multiples canaux de communication, qui a pu imposer des coûts de coordination sans que l’efficience du dispositif puisse être mesurée, ce que nous avions dénoncé à l’époque.

Le groupe UDC souhaite que l’exécutif départemental  tienne compte des observations de la Chambre pour une meilleure gestion du Département. D’autant que le Président de la République a annoncé de nouvelles baisses des dotations aux Départements.

Hommage à Patrick Chauvel

Le groupe Union de la Droite et du Centre du Conseil départemental, réuni ce matin à l’Hôtel du Département à l’occasion de la préparation de la Commission permanente, a rendu hommage à Patrick Chauvel, décédé la semaine dernière, responsable du service des sports du Conseil général de 1992 à 2004.

 Acteur de terrain, Patrick Chauvel fut un infatigable militant en faveur du sport, proche des associations sportives dont il favorisa avec énergie et efficacité le développement. 

Les élus UDC adressent à sa famille leurs sincères condoléances.

 

 

Galléco : une association politisée

photo tweet gallécoDans un tweet jeudi 23 février, l’association Galléco interpellait trois candidats à l’élection présidentielle « Sérieusement, Benoit Hamon, JLMélenchon, YJadot, vous attendez quoi ? ».

Quelle ne fut pas notre stupéfaction à la lecture de ce tweet provenant d’une association créée à l’initiative du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, dont l’objet était la création d’une monnaie locale. Galléco a perçu près de 400 000 € du Département depuis 2013 !

Jean-Luc Chenut, Président du Conseil départemental, était-il au courant de cette politisation de l’association? La cautionne-t-il ? Et quelles conséquences en tire-t-il, sachant que le tweet a curieusement disparu ?

 

Contrats de territoire : les conseillers départementaux du Pays de Vitré répondent à Jean-Luc Chenut

Dans l’édition du 9 décembre du Journal de Vitré, le Président du Conseil départemental  affirme que l’enveloppe du Département au Pays de Vitré augmente de 500 000 €. Précisions.

Cette hausse ne concerne en rien les équipements ou événements familiers des  habitants du Pays de Vitré, au contraire : le Département diminue de moitié son aide au Conservatoire et ses subventions culturelles  et se désengage complètement du fonctionnement du service des sports.

Et si l’enveloppe augmente très légèrement cette année, n’oublions pas qu’elle a beaucoup diminué entre la première et la deuxième génération des contrats de territoire.

Ensuite, les règles de cumul et de complémentarité des dispositifs financiers ne vont plus permettre aux communes et aux associations d’être aidées  dans le cadre notamment de la lecture publique, du plan musique… Et le Département supprime les subventions pour les centres de loisirs et les temps périscolaires. Pour certaines communes, cela équivaut à une perte de plus de 5 000 €, pour d’autres, 6 700 !

les 6 du Pays de VitréEnfin, nous déplorons que le Conseil départemental  décide désormais en dernier lieu du choix des projets alors que les élus locaux-conseillers départementaux, élus communautaires, qui s’investissent au quotidien en faveur de leur territoire, sont les mieux à même de juger  de la pertinence des décisions. Et Le Président Chenut et sa majorité récidivent : ce mode de gouvernance nous rappelle en effet la création des groupes exécutifs d’agence  qui  installe dans les 7 agences départementales des élus de la majorité d’autres secteurs d’Ille-et-Vilaine alors que  les conseillers départementaux de la minorité, élus du territoire, légitimement désignés par les citoyens, en sont exclus ! La démocratie participative ne doit pas être qu’un slogan mais s’appliquer vraiment ! Elle implique un vrai dialogue et non une mise sous tutelle.

 

les 6 du Pays de Vitré

 

De gauche à droite :

Monique Sockath  et Aymeric Massiet du Biest, conseillers départementaux du canton de La Guerche-de-Bretagne

Aude de la Vergne et Louis Hubert, conseillers départementaux du canton de Châteaugiron

Isabelle Le Callennec et Thierry Travers, conseillers départementaux du canton de Vitré

 

 

 

 

ORIENTATIONS BUDGETAIRES : NOUVELLE HAUSSE DES IMPOTS PREVUE

photodoc-obDans les orientations budgétaires présentées par la majorité ce matin en session, le Président Jean-Luc Chenut  annonce une nouvelle augmentation des impôts.

Parce qu’elle cède à la facilité en refusant de maîtriser ses dépenses, notamment la masse salariale et les dépenses de personnel, la majorité départementale ne tient pas ses promesses électorales en recourant à la hausse de la fiscalité.

Au niveau national, le Gouvernement socialiste a baissé de 4 milliards ses dotations aux Départements depuis 2013 ; il les prive de 4 milliards de CVAE au profit des Régions et ne compense que partiellement le montant à verser au titre du RSA. Au niveau départemental, les dépenses sociales augmentent. Il manque à ce stade 28 millions d’euros pour équilibrer le budget. Or, l’exécutif ne prend pas les mesures courageuses nécessaires  pour continuer à aider les habitants, collectivités et associations qui en ont le plus besoin. « Comment dans un tel contexte budgétaire pouvez-vous continuer à créer 35 postes supplémentaires »demande dans son intervention Isabelle Le Callennec, présidente du groupe Union de la Droite et du Centre « Vous baissez le montant des investissements relatifs aux infrastructures routières mais aussi en faveur des personnes âgées et en situation de handicap, vous rognez les aides aux communes, communautés et associations, et vous augmentez pour la deuxième année consécutive le taux du foncier bâti ».

En définitive, le Département s’exonère  des efforts qu’il impose aux citoyens, collectivités et associations tout en faisant peser la facture sur les contribuables. Le groupe des élus de l’Union de la Droite et du Centre ne partage pas ces orientations.

 

 

 

Territoires de santé: notre vigilance utile au débat

photo-territoires-de-santeLors de la session du Conseil départemental le 30 septembre dernier, le groupe UDC s’est exprimé en faveur du  maintien des 8 territoires de santé en Bretagne “avec droit à l’expérimentation”. Ce vote intervenait dans le cadre de l’avis que doit donner le Département sur le nouveau périmètre des territoires de démocratie sanitaire suite à la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016.

Anne Le Gagne, conseillère départementale de Saint-Malo 1, a expliqué dans son intervention les raisons de la position du groupe UDC: dans les territoires à cheval sur deux départements notamment- comme le 6 couvrant Saint-Malo-Dinan-Cancale- a été construit depuis de nombreuses années un projet médical partagé avec beaucoup d’énergie et de volonté, associant les acteurs sanitaires, publics, privés, médico-sociaux et psychiatriques.

Alors que la majorité du Département a voté pour la départementalisation, sans véritablement en présenter tous les impacts pourtant lourds de conséquences, les territoires 1,2,3,4,6,8, la Conférence Régionale de Santé et d’Autonomie et l’Agence Régionale de Santé ont au contraire pris position comme notre groupe en faveur du découpage actuel et de l’ouverture à un droit à l’expérimentation. Notre vigilance fut donc utile au débat et nous nous réjouissons qu’un grand nombre d’acteurs de ce secteur s’expriment dans le même sens. Il s’agit en effet de prendre en compte les spécificités de chaque territoire et leur capacité à répondre aux besoins de tous dans des bassins de vie à taille humaine tout en s’ouvrant à l’expérimentation. Le 31 octobre, l’ARS rendra son verdict en ayant pris le temps de la concertation ce qu’il faut souligner et saluer.

 

session du 29 septembre : les élus UDC rejoignent la tribune des spectateurs

 

photo-session-29-09-2016Réunis en session, les conseillers départementaux se prononçaient ce matin notamment sur le lieu d’implantation des futurs collèges. Les élus UDC souhaitaient voter pour la construction d’un établissement à Bréal-sous-Monfort et Guipry-Messac  et s’abstenir sur l’implantation d’un nouveau collège à Laillé estimant que toutes les communes candidates n’avaient pas eu les mêmes possibilités d’exposer leur projet, que le dossier était ficelé d’avance, que les élus n’avaient pas connaissance des chiffres exacts pour se prononcer, que le conseil départemental de l’éducation nationale ne s’est pas prononcé,… Scénario du fait accompli qui se répète hélas après la triste fermeture du collège Surcouf et l’exclusion des élus de la minorité des groupes exécutifs d’agences dans les territoires. Afin de pouvoir s’abstenir sur le choix d’implantation du collège à Laillé, Isabelle Le Callennec, Présidente du groupe, a demandé un vote séparé, s’appuyant sur l’article 61 du règlement intérieur voté en début de mandat à l’unanimité qui précise que ce vote séparé est de droit. Refus du Président ! Et mieux que cela : annonce qu’il allait modifier ce règlement intérieur qui ne trouve plus grâce à ses yeux ! Compte tenu de cette attitude inédite, bien peu démocratique et républicaine, le groupe UDC a décidé de matérialiser le fait que la majorité fait part de ses décisions unilatérales dans les médias sans attendre le vote de l’Assemblée départementale, en rejoignant la tribune du public, la majorité la réduisant au rôle de spectateur.

Stop à la politique du fait accompli !

 

 

Dans une conférence de presse d’avant session la semaine dernière,  Mr Chenut a évoqué les contrats de territoires et les collèges. Le groupe UDC souhaite réagir.

Pour la troisième génération des contrats de territoires, qui définit une enveloppe pour chaque EPCI, contrairement aux annonces du Président du Conseil départemental, celui-ci ne joue pas son rôle de garant de la solidarité territoriale ; car si le budget des contrats de territoires augmente, il est mal réparti  et ne bénéficie pas aux territoires les plus fragiles. 25% de l’augmentation annoncée concerne Rennes Métropole. Le Président Chenut oublie de rappeler que le Département se désengage au même moment notamment  du financement des Accueils de Loisirs sans Hébergement, des écoles de musique, du transport scolaire pour les organisateurs secondaires de transport d’élèves pour les Regroupements Pédagogiques intercommunaux.

photo-conference-de-presse-d-avant-session-26-sept-2016Concernant les collèges, les élus ont appris par la presse le choix des communes d’implantation des 3 nouveaux  établissements à Bréal-sous-Monfort, Laillé et Guipry-Messac et la construction d’un 4 ème collège qui restait jusqu’à présent hypothétique. Le Président n’a même pas attendu la présentation du rapport en commission et encore moins en session qui aura lieu ces 29 et 30 septembre.

 

Encore une fois, à l’image du triste exemple de la fermeture du collège Surcouf de Saint-Malo, que nous avons comme les enseignants et les familles découverte dans les médias, la majorité socialiste semble avoir choisi de décider de tout toute seule, alors même qu’elle se fait le chantre de la démocratie participative !

Collèges : bis repetita !

Jean-Luc Chenut, Président du Conseil départemental et Franck Pichot, vice-président chargé de l’enseignement ont présenté à la presse la semaine dernière les lieux d’implantation des 3 nouveaux collèges publics : Guipry-Messac, Laillé et Bréal-sous-Monfort.

“Si notre groupe de l’Union de la droite et du centre approuve l’ouverture de nouveaux collèges, nous dénonçons la méthode employée du fait accompli”, déplore Isabelle Biard, Conseillère départementale de Fougères 2.

Une fois de plus, la majorité socialiste fait preuve d’un manque total de dialogue et de transparence envers les élus mais aussi envers les communes, les enseignants et les parents. Si les grandes orientations ont été définies lors de la session de juin, l’exécutif a fait le choix de ne convier dès mai que quelques communes sélectionnées sur des critères bien peu transparents pour « échanger en amont » sur l’implantation des collèges. Le Président et le vice-président en charge de l’enseignement ont ainsi décidé de rompre avec la tradition de l’appel à candidatures des communes, autrefois pourtant largement pratiqué. Ils n’ont par ailleurs associé les conseillers départementaux, les enseignants ou les parents que pour la forme, méthode qui a été très largement dénoncée lors de la réunion du Conseil Départemental de l’Education Nationale du 9 septembre dernier. D’ailleurs, lors de ce dernier, seule la création d’un collège à Bréal-sous-Monfort a fait l’objet d’une discussion, préalable nécessaire à toute décision définitive de l’Assemblée départementale en la matière. A aucun moment, il n’a été  question de la création des deux autres collèges, ni des solutions alternatives écartées. La commission “égalité des chances” ne sera réunie dans la perspective de la session des 29 et 30 septembre que ce mercredi 21 mais les annonces sont déjà faites. Nous attendons toujours de la majorité qu’elle nous présente des éléments objectifs sur l’impact des différentes hypothèses et insistons pour que les prévisions d’effectifs intègrent les évolutions à prévoir dans les collèges publics mais aussi privés. De démocratie participative, il n’est visiblement plus question. Quelques semaines après le triste choix unilatéral de fermer le collège Surcouf de Saint-Malo, l’autoritarisme devient la marque de fabrique de la majorité de gauche. Qu’on se le dise.