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Revenu de base : oui…au débat !

Est-il encore autorisé de penser différemment et de s’exprimer librement ? Apparemment non à en juger par la réaction du Président du Conseil départemental aux interrogations de notre groupe sur le bien-fondé de son initiative personnelle quant au test du « revenu de base » en Ille et Vilaine. N’avons-nous pas le droit 1/ de regretter d’apprendre cette nouvelle par la presse sans en avoir débattu au Conseil départemental 2/ de rappeler le coût d’une énième étude sur une idée largement inspirée du revenu minimum universel  3/d’insister pour que notre Département aient d’autres priorités, à commencer par assumer toujours plus efficacement, dans le contexte budgétaire actuel, ses compétences en matière sociale ?

Le Président Chenut compare l’expérimentation « revenu de base » avec celle du « territoire zéro chômeur ». C’est une erreur car il y a une vraie différence d’approche. « Territoire zéro chômeur » a été porté par des associations caritatives, est expérimenté dans des territoires de toutes sensibilités politiques et a fait l’objet d’une proposition de loi votée à l’unanimité ; j’étais oratrice du groupe pour les Républicains à l’Assemblée nationale et je l’ai votée, cohérente avec mes convictions d’une Droite sociale. Le « revenu de base » quant à lui ne semble pas avoir les faveurs du Président de la République qui lors d’un meeting à Lyon en février dernier osait dire : « le revenu universel existe déjà, c’est le RSA… je m’oppose à un projet qui fait la promesse à chacun de vivre de l’oisiveté subie ou choisie ».

Quant à l’attaque bien peu courtoise, ad hominem  (ou plutôt ad feminam), du Président à mon égard, elle a pour but de diviser les élus de la Droite et du Centre, dont l’unité reste pour moi le véritable rempart aux thèses des extrêmes, de droite comme de gauche.

Les élus de la minorité privés de micro !

 

Depuis plusieurs mois, à l’occasion d’événements dans leurs cantons, il arrive que des conseillers départementaux de la minorité soient empêchés de s’exprimer, en raison de la présence du Président ou d’un vice-président.

 Cette attitude est incompréhensible et traduit un profond mépris pour les citoyens qui ont élu démocratiquement des hommes et des femmes chargés de les représenter au Conseil départemental. Faut- il une nouvelle fois rappeler que la Droite et le Centre étaient majoritaires en voix mais minoritaires en sièges à l’issue des élections de 2015.

 Au printemps 2016, la mise en place des groupes exécutifs d’agences-composés uniquement d’élus de la majorité- avait déjà donné le ton d’un exécutif souhaitant mettre sous tutelle le travail ou réduire au silence des conseillers départementaux, pourtant acteurs de terrain impliqués auprès des partenaires naturels du Département et des habitants. Par ce comportement, bien peu républicain, le Président et les membres de la majorité qui se plient à ce diktat, ne se grandissent vraiment pas.

 

 

Revenu de base : inutile et coûteux

  Dans un article paru ce week-end dans le Journal Du Dimanche, nous apprenons avec surprise que le Département d’Ille-et-Vilaine est au nombre des 8 Conseils départementaux, tous à majorité socialiste, qui se lancent dans l’expérimentation sur le « revenu de base ». A cette fin, une étude de faisabilité est prévue, dont le coût s’élève à 100 000 € !

Alors que notre Département est dans une situation financière pour le moins contrainte, nous nous interrogeons sur le bien-fondé d’une telle initiative et son impact sur la fiscalité. Ce « revenu de base » largement inspiré du « revenu minimum universel » porté par un candidat à la présidentielle,  est jugé comme totalement utopique par plus des 3/4 des Français.photo revenu de basephoto revenu de base

Si notre groupe de la Droite et du Centre s’est toujours montré favorable aux expérimentations, pas celle-là !  Quelle population ciblée, quel montant des allocations, quelle articulation avec le droit commun… Autant de questions pourtant essentielles avant même d’envisager la mise en place du revenu de base sur un territoire qui compte encore 81 700 personnes au chômage et où, paradoxalement, nombre d’entreprises se plaignent de ne pas trouver les salariés recherchés. Enfin, notons que le Département de la Gironde, moteur de cette expérimentation, a organisé une concertation puis un vote des élus du Conseil départemental… ce que Monsieur Chenut s’est bien gardé de faire.

Revenu de base : inutile et coûteux

 Dans un article paru ce week-end dans le Journal Du Dimanche, nous apprenons avec surprise que le Département d’Ille-et-Vilaine est au nombre des 8 Conseils départementaux, tous à majorité socialiste, qui se lancent dans l’expérimentation sur le « revenu de base ». A cette fin, une étude de faisabilité est prévue, dont le coût s’élève à 100 000 € !

Alors que notre Département est dans une situation financière pour le moins contrainte, nous nous interrogeons sur le bien-fondé d’une telle initiative et son impact sur la fiscalité. Ce « revenu de base » largement inspiré du « revenu minimum universel » porté par un candidat à la présidentielle,  est jugé comme totalement utopique par plus de 3/4 des Français.

Si notre groupe de la Droite et du Centre s’est toujours montré favorable aux expérimentations, pas celle-là !  Quelle population ciblée, quel montant des allocations, quelle articulation avec le droit commun… Autant de questions pourtant essentielles avant même d’envisager la mise en place du revenu de base sur un territoire qui compte encore 81 700 personnes au chômage et où, paradoxalement, nombre d’entreprises se plaignent de ne pas trouver les salariés recherchés. Enfin, notons que le Département de la Gironde, moteur de cette expérimentation, a organisé une concertation puis un vote des élus du Conseil départemental… ce que Monsieur Chenut s’est bien gardé de faire.

La motion du Congrès de l’Assemblée des Départements de France adoptée à l’unanimité.

Si les Départements sont prêts à poursuivre leurs efforts pour participer au redressement des comptes publics, ils ouvriront des négociations avec le Gouvernement concernant la baisse des dépenses publiques à quatre conditions:

Que l’Etat résolve de manière pérenne le problème des trois allocations de solidarité : Revenu de Solidarité Active, Allocation Personnalisée d’Autonomie et Prestation de Compensation du    Handicap, aides que les Départements assurent pour le compte de l’Etat.

Que l’Etat assure le financement de l’évaluation de minorité jusqu’à la mise à l’abri des jeunes non accompagnés qui arrivent sur le territoire national.

Qu’il respecte la libre administration des collectivités et renforce l’autonomie financière et fiscale des Départements.

Que l’Etat reconnaisse leur capacité d’innovation en assouplissant la loi NOTRe et en ouvrant davantage le recours à l’expérimentation.

 

Les Présidents de Départements souhaitent construire avec l’Etat une relation de confiance solide, fondée sur des engagements forts et des preuves de cette volonté.

 

L’Union de la Droite et du Centre au Congrès de l’Assemblée des Départements de France

Ces jeudi et vendredi a lieu le 87ème Congrès de l’Assemblée des Départements de France à Marseille.

Les questions d’actualité sont nombreuses : difficultés financières croissantes pour les Départements avec l’augmentation des allocations sociales, impact des récentes annonces gouvernementales (baisse des contrats aidés, remise en cause de certains dispositifs dans le domaine du logement…), prise en charge des mineurs étrangers isolés, avenir des  Départements et leurs relations avec l’Etat et les métropoles,… autant de questions cruciales qui animeront les différentes tables rondes de ce rendez-vous annuel des 102  départements français.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       photo A.de la Vergne et Th. Travers au Congrès de l'ADF 19 et 20 10 2017

Thierry Travers  et  Aude  de la Vergne , conseillers départementaux  UDC à Marseille

 

Mineurs Non Accompagnés en Ille-et-Vilaine : les données

Les médias se font régulièrement l’écho de faits de délinquance commis par des mineurs d’origine étrangère ; au seul premier trimestre 2017, pas moins de 63 interpellations réalisées en Ille-et-Vilaine sur des mineurs ou « prétendus» mineurs. Dans la mesure où c’est aux Départements qu’incombe la prise en charge de ces « MNA », qu’en est-il exactement ? Tous les mineurs pris en charge par le Département ne commettent pas d’actes délictueux – certains même refusent d’être accompagnés -, mais l’augmentation de leur nombre n’est pas sans conséquence. Cet été par exemple, le Conseil départemental a réhabilité l’ancienne caserne Guillaudot de Rennes pour en accueillir en urgence.

En 2016, l’Ille-et-Vilaine comptait 350 Mineurs Non Accompagnés (nouvelle dénomination pour Mineurs Etrangers Isolés). En septembre 2017, ils sont plus de 400 pris en charge par le Département, dans le cadre de sa politique de protection de l’enfance. En effet, dès lors qu’il a été établi que ces jeunes qui arrivent à Rennes ont effectivement moins de 18 ans, ils sont de la responsabilité du Conseil départemental. Mais près des trois quarts de ceux qui se déclarent mineurs en arrivant, ne le sont en fait pas et restent donc sous la responsabilité de l’Etat.

Le coût moyen par jeune accueilli est de 50 000 ; les dépenses du Département s’élèveront donc à 18 millions d’euros pour l’année 2017, soit 6 millions de plus qu’en 2016. Pour rappel, le Département consacre plus de 90 millions d’euros chaque année à la protection de l’enfance.

Des promesses de concertation et d’octroi d’aides aux Départements ont été faites par l’Etat pour 2018, mais en attendant…

 

session des 28 et 29 septembre 2017 : les interventions de conseillers départementaux du Pays de Vitré

les 6 du Pays de Vitré

De gauche à droite:

M.Sockath et A.Massiet du Biest(La Guerche-de-Bretagne),

A.de la Vergne et L.Hubert (Châteaugiron), I.Le Callennec et T.Travers (Vitré)

Communiqué

 

Vendredi dernier en session du Conseil départemental, Isabelle Le Callennec (Vitré), a interrogé le Président Chenut sur les conséquences de l’arrivée des mineurs étrangers en Ille-et-Vilaine : le nombre accueilli et le coût pour le Département. Le Conseil départemental  accompagne 450 jeunes (contre 340 l’année dernière)  et depuis le début de l’année, entre 40 et 80 nouveaux jeunes sont accueillis chaque mois. Le coût est estimé pour l’année 2017 à 18 millions d’euros (sur près de 100 millions que coûte la protection de l’enfance).

Le groupe Union de la Droite et du Centre a interpellé le Président sur la baisse du nombre de contrats aidés décidée par le Gouvernement qui fragilisera nombre de collectivités locales et d’associations de Vitré Communauté, du Pays de la Roche aux Fées et de Châteaugiron. Réponse du Président « le Conseil départemental ne se substituera pas à l’Etat ».

Dans le secteur du logement, la délibération concernant les aides à la pierre  a été retirée de l’ordre du jour en raison des annonces du gouvernement de revoir à la baisse ses aides au logement. Quelles seront les répercussions sur le Fonds de Solidarité Logement, sur la santé financière des bailleurs sociaux et sur l’activité du bâtiment, de la baisse des APL et du recentrage du Prêt à Taux Zéro. Les  bassins de vie hors Rennes Métropole sont directement impactés alors qu’ils représentent plus de 50% de la croissance démographique du département. « C’est le cas pour notre territoire, avec le risque d’opposer la ville et la campagne » s’inquiètent les conseillers départementaux.

Le groupe a enfin vivement déploré le manque d’ouverture et de transparence des élus de la majorité socialiste à qui il a été demandé de désigner Thierry Travers (Vitré), parmi les 4 élus qui siègent à l’Institution d’Aménagement de la Vilaine, ne serait-ce que dans un souci d’équilibre des territoires. Fin de non- recevoir du Président !

 

 

Au fil de la session

photo question orale Isabelle Le Callennec (Vitré), s’est  inquiétée du problème de l’arrivée massive en Ille-et-Vilaine de mineurs étrangers isolés. La Présidente du groupe UDC a demandé au Président le nombre de mineurs accueillis dans le département et le coût que cela représente.  Le Conseil départemental  accompagne 450 jeunes (contre 340 l’année dernière)  et depuis le début de l’année, entre 40 et 80 nouveaux jeunes sont accueillis par mois. Le coût est estimé pour l’année 2017 à 18 millions d’euros.

 Frédérique Miramont (Fougères 1) a interpellé le Président sur la baisse du nombre de contrats aidés décidée par le Gouvernement qui fragilisera nombre de collectivités, associations qui accompagnent au quotidien des personnes, souvent très éloignées de l’emploi. Réponse du Président ; 900 contrats aidés préservés pour 2017 mais pas d’engagement pour 2018, Jean-Luc Chenut précisant que le Conseil départemental ne se substituerait pas à l’Etat.

Dans le secteur du logement, la délibération concernant les aides à la pierre  a été retirée de l’ordre du jour en raison des annonces du gouvernement de revoir à la baisse ses aides au logement. L’UDC s’est inquiétée des répercussions sur le Fonds de Solidarité Logement, sur la santé financière des bailleurs sociaux et sur l’activité du bâtiment, de la baisse des APL et du recentrage du Prêt à Taux Zéro. Les  bassins de vie hors Rennes Métropole sont directement impactés alors qu’ils représentent plus de 50% de la croissance démographique du département.

 Par ailleurs, nous déplorons vivement le manque d’ouverture et de transparence des élus de la majorité socialiste à qui nous avons demandé de désigner un conseiller départemental  de la minorité parmi les 4 élus qui siègent à l’Institution d’Aménagement de la Vilaine, ne serait-ce que dans un souci d’équilibre des territoires. Fin de non- recevoir du Président !

 

 

 

Protection de l’enfance : la mission d’information et d’évaluation demandée par les élus UDC rend ses préconisations

photo élues mission protection enfanceEn session du Conseil départemental ce vendredi 29 septembre ont été examinées les 48 préconisations de la mission d’information et d’évaluation de la protection de l’enfance demandée par les élus de l’Union de la Droite et du Centre en décembre 2016. 4 élus de la minorité y ont participé : Monique SOCKATH (La Guerche-de-Bretagne), Sophie GUYON (vice-présidente de la mission, Saint-Malo 2), Isabelle BIARD (Fougères 2) et Aude de la VERGNE (Châteaugiron)(de gauche à droite sur la photo).

Les orientations présentées vont dans le sens d’un développement d’alternatives au placement. La mission souhaite également que le Conseil départemental se réaffirme comme véritable pilote de cette politique pour une meilleure articulation avec l’Agence Régionale de Santé, la Justice, les établissements, les associations…

Cette mission fut l’occasion d’évaluer la déclinaison en Ille-et-Vilaine des lois relatives à la protection de l’enfance votées en 2007 et 2016 avec la mise en oeuvre, entre autres,  de l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (inauguré mardi dernier) et le Projet Pour l’Enfant.

La mission d’évaluation a duré 6 mois et a permis de mettre en lumière une politique méconnue, l’Aide sociale à l’enfance, qui concerne plus de 6 000 enfants  dont près de 3000 « placés » en établissements ou familles d’accueil, à l’ impact budgétaire  significatif (près de 100 millions d’euros de dépenses pour le Département).

Ce travail collégial initié par le Groupe de la droite et du centre et soutenu par la majorité socialiste illustre l’état d’esprit des élus UDC qui souhaitent que d’autres missions de ce type puissent être menées dans les domaines de compétence du Conseil départemental, dans le but de  mieux servir nos concitoyens, avec le souci de l’intérêt général et dans un contexte budgétaire contraint.