Aude de la Vergne et Louis Hubert ont accueilli le Conseil Municipal des Jeunes de Châteaugiron à l’Hôtel du Département

photo jeunes Châteaugironphoto ADLV et LHAude de la Vergne et Louis Hubert, conseillers départementaux du canton de Châteaugiron ont accueilli le mercredi 4 juillet à l’Hôtel du Département à Rennes une trentaine d’enfants du Conseil Municipal des Jeunes de Châteaugiron.

Accompagnés de Véronique Bouchet-Clément, maire- adjointe chargée de l’enfance et de la jeunesse et d’élus, ils ont pris place sur les sièges des 54 élus départementaux dans la salle d’Assemblée. Cette visite leur a permis de découvrir le rôle et les différentes missions du Conseil départemental et de ses élus, à travers notamment un diaporama et le jeu des questions -réponses.

session consacrée à la contractualisation avec l’Etat

 

Contrairement aux Assemblées des ¾ des départements français dont les 3 bretons, la majorité socialiste et radicale de gauche, a décidé de signer le contrat financier avec l’Etat. Les 22 conseillers départementaux du groupe de l’Union de la Droite et du Centre ne le souhaitaient pas.

Parmi les raisons de ce refus, la remise en cause par l’Etat de la libre administration des collectivités qui s’apparente à une mise sous tutelle et l’absence d’engagement pour assumer ses responsabilités.

Nous ne pouvons en effet accepter que le gouvernement n’ait pas mieux pris en compte dans ses calculs, le poids des allocations de solidarité et de l’accueil des mineurs étrangers. Certes, les négociations avec les représentants de l’Etat et de notre Département ont permis d’atténuer les pénalités liées au non-respect de la limitation des dépenses de fonctionnement à 1.2%, mais elles vont tout de même s’élever a priori à 1.2 millions d’euros !

En outre, la majorité a voté en mars dernier un budget présentant une hausse des dépenses de fonctionnement de 2.3% ! Le Président Jean-Luc Chenut signe donc pour 1.2% sans nous dire où seront faites les économies.

session (suite) ; 2 voeux adoptés à l’unanimité

La session a été aussi l’occasion pour notre groupe de présenter deux voeux

VOEU sur les maisons de retraite

Comme de nombreux territoires, notre Département est confronté à une pénurie de personnel soignant dans ses EHPAD. Cette pénurie va s’accentuer pendant la période estivale à venir. Ce manque de personnel peut présenter un risque pour la qualité de la prise en charge des patients malgré la bonne volonté des soignants déjà particulièrement mis à contribution.

Un réel malaise est palpable parmi le personnel des EPHAD : nombre d’entre-eux se sont récemment mobilisés, y compris en Ille-et-Vilaine, pour dénoncer de grandes difficultés malgré l’importance reconnue du soutien du Conseil départemental.photo EHPAD 2

En outre, les centres de formation d’aides-soignants ne font pas le plein en Ille-et-Vilaine.

Aussi, conscients de l’urgente nécessité de recruter de nouveaux personnels soignants dans les EHPAD d’Ille-et-Vilaine, nous interpellons la Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès BUZYN pour apporter concrètement et rapidement des réponses à cette situation.

VOEU  intéressant les clubs sportifs

De nombreux clubs de sport de haut niveau amateur en Ille-et-Vilaine doivent répondre rigoureusement au calendrier de la commission de contrôle de gestion de leurs fédérations respectives.photo sport

Cette année, la subvention du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine sera probablement étudiée lors de la Commission Permanente du 25 juin 2018  avec un mandatement dans le mois suivant alors que de nombreux exercices comptables des clubs amateurs de haut niveau se clôturent au 30 juin 2018.

Pour ne pas mettre ces clubs sportifs en difficulté, nous proposons que le Conseil départemental se fixe l’objectif de notifier les subventions avant la fin du mois d’avril de chaque année. Par ce nouveau phasage, le Conseil départemental contribuera à simplifier la gestion administrative et financière assurée par les dirigeants bénévoles.

Nos questions au Préfet d’Ille-et-Vilaine

photo PréfetLors de la session  le 22 juin, le Préfet Christophe Mirmand est venu présenter le rapport de l’action de l’Etat dans le département.

A cette occasion, les élus du groupe lui ont posé un certain nombre de questions :

Les Mineurs Non Accompagnés : à l’échelle nationale et particulièrement de notre département, des prévisions sont-elles faites sur les potentielles nouvelles arrivées de MNA ? Leur nombre va-t-il continuer de croître, se stabiliser ou diminuer dans les mois et années qui viennent ? Combien l’Etat en Ille-et-Vilaine consacre- t-il de moyens humains, financiers et logistiques à l’accueil de ceux qui ne sont pas reconnus mineurs ?

 Limitation de la vitesse à 80 km/h : à compter du 1er juillet, les routes secondaires à double sens sans séparateur central d’Ille-et-Vilaine seront limitées à 80 km/h, comment ce changement de vitesse s’organise ? Pouvons-nous  disposer des dernières statistiques de la Sécurité routière ?

Contractualisation financière entre l’Etat et les Départements : à ce jour, sur les 322 collectivités concernées, combien ont signé le pacte de contractualisation ?

Maîtrise des dépenses publiques, mineurs étrangers, EHPAD… ; l’Etat interpellé lors de la session des 21 et 22 juin

photo assemblée 2

Les conseillers départementaux étaient réunis jeudi 21 et vendredi 22 juin en session. En ouverture de séance, Isabelle Le Callennec, Présidente du groupe de l’Union de la Droite et du Centre, a renouvelé son soutien aux familles et collègues des deux pompiers Thomas Gablin et Frédéric Chetibi morts dans un accident de la circulation le 10 juin dernier à La Couyère. Une minute de silence a été observée à leur intention.

Les pompiers ont été particulièrement sollicités ces dernières semaines lors des intempéries dans notre département. Une cinquantaine de communes ont demandé que l’état de catastrophe naturelle soit confirmé par arrêté ministériel ; nous soutenons leur demande légitime. Le Département a décidé de consacrer une enveloppe de 500 000 euros pour la remise en état des routes, nous nous en félicitons.

Hommage aux deux pompiers décédés à La Couyère

Isabelle Le Callennec, Présidente du groupe Union de la  Droite et du Centre au Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine et l’ensemble des élus du groupe ont appris avec une immense émotion le décès de deux pompiers volontaires hier lors d’un accident à La Couyère.

 Ce dramatique accident qui a enlevé la vie au sergent Thomas Gablin et au caporal-chef Frédéric Chetibi touche cruellement la grande famille des pompiers. «  Nous adressons nos condoléances à leurs proches et à leurs collègues.  Nous souhaitons apporter notre soutien aux pompiers du SDIS 35 et particulièrement à la caserne de La Couyère, touchée par cette terrible épreuve. Qu’ils soient assurés de notre profond respect et de notre infinie reconnaissance ».

 

 

 

Revenu universel : pourquoi s’entêter ?

Les 13 Présidents de Conseils départementaux voulant tester le revenu de base se sont réunis ce mercredi. Il serait compris entre 431 à 845 euros par mois (pour mémoire, le RSA s’élève à 524 euros et le seuil de pauvreté à 846 euros) et pèserait chaque année entre 16,2 milliards et 25,7 milliards sur les finances publiques ! Au moment où le gouvernement annonce vouloir baisser la dépense et remettre en cause les règles régissant la prime d’activité, cette proposition apparait toujours aussi utopiste mais surtout irréaliste. Interrogé, le porte- parole du gouvernement a d’ailleurs dès hier estimé que le revenu de base « n’est pas la bonne réponse ».

S’il est en revanche une idée à travailler à ce stade, c’est celle consistant à fusionner les minima sociaux (RSA, ASS, prime d’activité, voire allocation logement ?) par souci de lisibilité et d’efficacité. Ce serait l’occasion de confirmer, chiffres à l’appui, que le non recours au droit fait faire davantage d’économies à l’Etat que ne lui coûte la fraude, mais dans quelles proportions ? Cela obligerait à s’interroger sur la prime d’activité dont l’objectif initial était de lutter contre la pauvreté et d’inciter à la reprise d’un emploi : a-t-il été atteint ? Cela imposerait de privilégier une approche par le reste à vivre et non par le statut des personnes. Cela permettrait enfin de s’interroger sur le paradoxe français : un chômage de masse alors même que les entreprises peinent à trouver les compétences nécessaires à leur développement, singulièrement en Ille-et-Vilaine. L’initiative de cette fusion des minimas sociaux absolument indispensable ne relève pas de la responsabilité de 13 Départements qui expérimenteraient (le coût de l’expérimentation est évalué entre 2,8 et 7,5 millions : qui va payer ?!) mais devrait être impulsée par l’exécutif lui-même au niveau national.

 

Assemblée des Départements de France-Gouvernement : accord sur les Mineurs Non Accompagnés mais pas sur les aides sociales

logo ADFL’Assemblée des Départements de France s’est prononcée hier sur les propositions du Premier Ministre relatives aux Mineurs étrangers et aux allocations de solidarité, dans un contexte de difficultés budgétaires grandissantes pour les conseils départementaux et d’inquiétudes suite à l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation.

L’ADF a donné son accord à l’aide de l’Etat au moment de la phase d’accueil et d’évaluation de la minorité du jeune ; 500 euros par mineur et  90 euros pour l’hébergement les premiers jours. Pour autant, cette proposition n’est pas à la hauteur des dépenses assumées par les Départements qui prennent  en effet en charge, de par leur compétence protection de l’enfance, les mineurs étrangers. Le coût s’élèvera à  21 millions d’euros en Ille-et-Vilaine pour 2018.

La proposition d’un déplafonnement des droits de mutation (taxe lors des ventes immobilières) a été accueillie favorablement, cela permettrait de dégager de nouvelles ressources pour les Départements.

Par contre, concernant les allocations versées aux personnes âgées dépendantes (APA), aux personnes handicapées (PCH), aux personnes sans ressources (RSA), le bureau de l’ADF a rejeté la proposition du Gouvernement  puisque les dotations de l’Etat prévues demeurent de loin inférieures aux dépenses obligatoires des Conseils départementaux.

Enfin, l’ADF a réaffirmé son opposition au transfert de la taxe foncière sur le foncier bâti aux communes  et à la nationalisation des DMTO. Ce serait alors la fin de l’autonomie fiscale des Départements et un coup fatal porté à la décentralisation.

 

 

 

 

 

 

 

 

« Des élus et acteurs de tous bords s’inquiètent pour l’EHPAD du Theil-de-Bretagne !

29 avril 2018

Communiqué

 Aymeric Massiet du Biest et Monique Sockath, Conseillers départementaux du canton de la Guerche-de-Bretagne, Eric Gendreau, Président du Codem-Clic de La Roche-aux-Fées et Isabelle Rolland, Responsable de l’Inter-CCAS de La Roche-aux-Fées Communauté ont interpellé les décideurs et financeurs début avril. Ils font part de leur inquiétude au sujet de la fermeture prochaine de l’EHPAD Albert Aubry du Theil-de-Bretagne (fermeture effective ou non ?). Ils déplorent le fond et la forme de ce dossier. De nombreux élus et acteurs locaux n’ont pas été consultés ou même juste informés en amont. Seule la logique financière semble avoir été retenue pour le moment !

Si cette hypothèse se confirmait, ils s’interrogent sur la symbolique d’un transfert de « lits pour personnes âgées dépendantes » de la Roche-aux-Fées Communauté vers Rennes Métropole, « un nouveau coup dur pour les territoires ruraux ». Ils s’interrogent aussi sur le devenir du site d’exception du Château de la Rigaudière et son étang, des emplois concernés ou encore du chantier d’insertion « Le Pays fait son jardin » qui occupe une partie des lieux.

Sans faire d’ingérence, et dans un esprit constructif, ils souhaitent que ce dossier soit réétudié rapidement dans une logique de développement durable du territoire, logique mêlant exigences économiques, solidarité humaine et solidarité territoriale en respectant l’environnement avec le Centre Hospitalier de Janzé ; les financeurs de l’EHPAD du Theil-de-Bretagne : l’Agence Régionale de Santé de Bretagne et le Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine ; et les élus et acteurs du territoire ! »

 Aymeric Massiet du Biest et Monique Sockath, Conseillers départementaux du canton de la Guerche-de-Bretagne,

Eric Gendreau, Président du Codem-Clic de La Roche-aux-Fées

Isabelle Rolland, Responsable de l’Inter-CCAS de La Roche-aux-Fées Communauté