Union de la Droite et du Centre - Ille-et-Vilaine

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ORIENTATIONS BUDGETAIRES : NOUVELLE HAUSSE DES IMPOTS PREVUE

photodoc-obDans les orientations budgétaires présentées par la majorité ce matin en session, le Président Jean-Luc Chenut  annonce une nouvelle augmentation des impôts.

Parce qu’elle cède à la facilité en refusant de maîtriser ses dépenses, notamment la masse salariale et les dépenses de personnel, la majorité départementale ne tient pas ses promesses électorales en recourant à la hausse de la fiscalité.

Au niveau national, le Gouvernement socialiste a baissé de 4 milliards ses dotations aux Départements depuis 2013 ; il les prive de 4 milliards de CVAE au profit des Régions et ne compense que partiellement le montant à verser au titre du RSA. Au niveau départemental, les dépenses sociales augmentent. Il manque à ce stade 28 millions d’euros pour équilibrer le budget. Or, l’exécutif ne prend pas les mesures courageuses nécessaires  pour continuer à aider les habitants, collectivités et associations qui en ont le plus besoin. « Comment dans un tel contexte budgétaire pouvez-vous continuer à créer 35 postes supplémentaires »demande dans son intervention Isabelle Le Callennec, présidente du groupe Union de la Droite et du Centre « Vous baissez le montant des investissements relatifs aux infrastructures routières mais aussi en faveur des personnes âgées et en situation de handicap, vous rognez les aides aux communes, communautés et associations, et vous augmentez pour la deuxième année consécutive le taux du foncier bâti ».

En définitive, le Département s’exonère  des efforts qu’il impose aux citoyens, collectivités et associations tout en faisant peser la facture sur les contribuables. Le groupe des élus de l’Union de la Droite et du Centre ne partage pas ces orientations.

 

 

 

RENOVATION DES LOGEMENTS : MAUVAIS SIGNAL ENVERS LES FOYERS

Lors de la commission permanente du Conseil départemental le lundi 5 décembre, le groupe UDC a fait part de son incompréhension et de son désaccord sur les sommes que le Département restitue en 2016 à l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat-2 700 000 €-et 530 000 € à l’Etat au titre du programme Habiter Mieux, soit plus de la moitié des sommes allouées cette année qui n’ont pas été utilisées, en raison d ’un nombre de dossiers insuffisant .

 C’est un très mauvais signal envoyé notamment en direction des ménages modestes qui ont besoin de ces aides pour rénover leur logement. Or, parallèlement, les élus accordent de nombreuses subventions pour aider les foyers qui vivent dans des logements très dégradés à payer leurs factures énergétiques. Et le secteur du bâtiment est encore  à la peine : comment justifier que le Département et l’ANAH n’aient pas pu harmoniser leurs dispositifs afin que les habitants qui en ont besoin puissent profiter de ces financements?

 Nous demandons à Jean-Luc CHENUT , Président du Conseil départemental et à Nathalie APPERE, Présidente de l’ANAH, de remédier à cette situation et de revoir notamment les critères d’éligibilité de ces aides qui sont bien souvent trop restrictifs afin que l’enveloppe soit utilisée le plus largement possible.

 

 

Situation des migrants dans le département : humanisme et vigilance

photos-elus-session Au cours de la session du Conseil départemental le jeudi 3 novembre, un voeu sur la situation des migrants a été examiné. Le groupe de l’Union de la Droite et du Centre a rappelé qu’à sa connaissance, 4 communes d’Ille-et-Vilaine avaient été retenues par le Préfet pour accueillir des migrants à Rennes (47 places), Beaucé (118 places), Cancale (60 places) et La Guerche- de- Bretagne (60 places). «Nous considérons que ces « mises à l’abri » sont la marque de notre attachement collectif aux valeurs républicaines». Pierre-Yves Mahieu, conseiller départemental de Saint-Malo 1, maire de Cancale, ajoute : « il faut toujours être vigilant et pédagogue pour expliquer que la ville ne se dénature pas parce que nous recevons des gens qui ont besoin de faire le point. »

Mais notre groupe rappelle au Gouvernement français et à l’Union européenne leurs responsabilités s’agissant de la gestion de la crise migratoire et de ses causes.

«Nous veillerons donc à ce que l’Etat, à travers les services préfectoraux, garantisse la sécurité et l’ordre public nécessaires » ont estimé les conseillers départementaux UDC qui ont appris par la voix du Président du Conseil départemental, que des mineurs allaient également être accueillis à Chantepie et Vitré. Le groupe d’Union de la Droite et du Centre a demandé à être informé de l’évolution du nombre de mineurs accueillis et du niveau de prise en charge pour le Département.

Territoires de santé: notre vigilance utile au débat

photo-territoires-de-santeLors de la session du Conseil départemental le 30 septembre dernier, le groupe UDC s’est exprimé en faveur du  maintien des 8 territoires de santé en Bretagne “avec droit à l’expérimentation”. Ce vote intervenait dans le cadre de l’avis que doit donner le Département sur le nouveau périmètre des territoires de démocratie sanitaire suite à la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016.

Anne Le Gagne, conseillère départementale de Saint-Malo 1, a expliqué dans son intervention les raisons de la position du groupe UDC: dans les territoires à cheval sur deux départements notamment- comme le 6 couvrant Saint-Malo-Dinan-Cancale- a été construit depuis de nombreuses années un projet médical partagé avec beaucoup d’énergie et de volonté, associant les acteurs sanitaires, publics, privés, médico-sociaux et psychiatriques.

Alors que la majorité du Département a voté pour la départementalisation, sans véritablement en présenter tous les impacts pourtant lourds de conséquences, les territoires 1,2,3,4,6,8, la Conférence Régionale de Santé et d’Autonomie et l’Agence Régionale de Santé ont au contraire pris position comme notre groupe en faveur du découpage actuel et de l’ouverture à un droit à l’expérimentation. Notre vigilance fut donc utile au débat et nous nous réjouissons qu’un grand nombre d’acteurs de ce secteur s’expriment dans le même sens. Il s’agit en effet de prendre en compte les spécificités de chaque territoire et leur capacité à répondre aux besoins de tous dans des bassins de vie à taille humaine tout en s’ouvrant à l’expérimentation. Le 31 octobre, l’ARS rendra son verdict en ayant pris le temps de la concertation ce qu’il faut souligner et saluer.

 

session du 29 septembre : les élus UDC rejoignent la tribune des spectateurs

 

photo-session-29-09-2016Réunis en session, les conseillers départementaux se prononçaient ce matin notamment sur le lieu d’implantation des futurs collèges. Les élus UDC souhaitaient voter pour la construction d’un établissement à Bréal-sous-Monfort et Guipry-Messac  et s’abstenir sur l’implantation d’un nouveau collège à Laillé estimant que toutes les communes candidates n’avaient pas eu les mêmes possibilités d’exposer leur projet, que le dossier était ficelé d’avance, que les élus n’avaient pas connaissance des chiffres exacts pour se prononcer, que le conseil départemental de l’éducation nationale ne s’est pas prononcé,… Scénario du fait accompli qui se répète hélas après la triste fermeture du collège Surcouf et l’exclusion des élus de la minorité des groupes exécutifs d’agences dans les territoires. Afin de pouvoir s’abstenir sur le choix d’implantation du collège à Laillé, Isabelle Le Callennec, Présidente du groupe, a demandé un vote séparé, s’appuyant sur l’article 61 du règlement intérieur voté en début de mandat à l’unanimité qui précise que ce vote séparé est de droit. Refus du Président ! Et mieux que cela : annonce qu’il allait modifier ce règlement intérieur qui ne trouve plus grâce à ses yeux ! Compte tenu de cette attitude inédite, bien peu démocratique et républicaine, le groupe UDC a décidé de matérialiser le fait que la majorité fait part de ses décisions unilatérales dans les médias sans attendre le vote de l’Assemblée départementale, en rejoignant la tribune du public, la majorité la réduisant au rôle de spectateur.

Stop à la politique du fait accompli !

 

 

Dans une conférence de presse d’avant session la semaine dernière,  Mr Chenut a évoqué les contrats de territoires et les collèges. Le groupe UDC souhaite réagir.

Pour la troisième génération des contrats de territoires, qui définit une enveloppe pour chaque EPCI, contrairement aux annonces du Président du Conseil départemental, celui-ci ne joue pas son rôle de garant de la solidarité territoriale ; car si le budget des contrats de territoires augmente, il est mal réparti  et ne bénéficie pas aux territoires les plus fragiles. 25% de l’augmentation annoncée concerne Rennes Métropole. Le Président Chenut oublie de rappeler que le Département se désengage au même moment notamment  du financement des Accueils de Loisirs sans Hébergement, des écoles de musique, du transport scolaire pour les organisateurs secondaires de transport d’élèves pour les Regroupements Pédagogiques intercommunaux.

photo-conference-de-presse-d-avant-session-26-sept-2016Concernant les collèges, les élus ont appris par la presse le choix des communes d’implantation des 3 nouveaux  établissements à Bréal-sous-Monfort, Laillé et Guipry-Messac et la construction d’un 4 ème collège qui restait jusqu’à présent hypothétique. Le Président n’a même pas attendu la présentation du rapport en commission et encore moins en session qui aura lieu ces 29 et 30 septembre.

 

Encore une fois, à l’image du triste exemple de la fermeture du collège Surcouf de Saint-Malo, que nous avons comme les enseignants et les familles découverte dans les médias, la majorité socialiste semble avoir choisi de décider de tout toute seule, alors même qu’elle se fait le chantre de la démocratie participative !

COLLEGES : BIS REPETITA

Jean-Luc Chenut, Président du Conseil départemental et Franck Pichot, vice-président chargé de l’enseignement ont présenté à la presse la semaine dernière les lieux d’implantation des 3 nouveaux collèges publics : Guipry-Messac, Laillé et Bréal-sous-Monfort.

“Si notre groupe de l’Union de la droite et du centre approuve l’ouverture de nouveaux collèges, nous dénonçons la méthode employée du fait accompli”, déplore Isabelle Biard, Conseillère départementale de Fougères 2.

Une fois de plus, la majorité socialiste fait preuve d’un manque total de dialogue et de transparence envers les élus mais aussi envers les communes, les enseignants et les parents. Si les grandes orientations ont été définies lors de la session de juin, l’exécutif a fait le choix de ne convier dès mai que quelques communes sélectionnées sur des critères bien peu transparents pour « échanger en amont » sur l’implantation des collèges. Le Président et le vice-président en charge de l’enseignement ont ainsi décidé de rompre avec la tradition de l’appel à candidatures des communes, autrefois pourtant largement pratiqué. Ils n’ont par ailleurs associé les conseillers départementaux, les enseignants ou les parents que pour la forme, méthode qui a été très largement dénoncée lors de la réunion du Conseil Départemental de l’Education Nationale du 9 septembre dernier. D’ailleurs, lors de ce dernier, seule la création d’un collège à Bréal-sous-Monfort a fait l’objet d’une discussion, préalable nécessaire à toute décision définitive de l’Assemblée départementale en la matière. A aucun moment, il n’a été  question de la création des deux autres collèges, ni des solutions alternatives écartées. La commission “égalité des chances” ne sera réunie dans la perspective de la session des 29 et 30 septembre que ce mercredi 21 mais les annonces sont déjà faites. Nous attendons toujours de la majorité qu’elle nous présente des éléments objectifs sur l’impact des différentes hypothèses et insistons pour que les prévisions d’effectifs intègrent les évolutions à prévoir dans les collèges publics mais aussi privés. De démocratie participative, il n’est visiblement plus question. Quelques semaines après le triste choix unilatéral de fermer le collège Surcouf de Saint-Malo, l’autoritarisme devient la marque de fabrique de la majorité de gauche. Qu’on se le dise.

 

 

Les élus UDC au SPACE

photo-elus-au-space-2016Une délégation de conseillers départementaux du groupe UDC s’est rendue au SPACE ce mercredi 14 septembre.

Conscients des extrêmes difficultés rencontrées par les agriculteurs, nous leur apportons notre entier soutien à obtenir la baisse de leurs charges,  un moratoire sur les normes, des prêts à taux zéro, la création d’outils de régulation au niveau européen. Depuis le début de notre mandat, nous alertons les pouvoirs publics sur la crise agricole. Nous avons demandé  tout récemment à la commission compétente au Conseil départemental de se saisir de ce dossier lors de sa prochaine réunion : les échanges instructifs des élus au SPACE avec les acteurs économiques, notamment les éleveurs, permettront d’enrichir nos propositions.

Impôts : la majorité socialiste les augmente

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 Les contribuables d’Ille-et-Vilaine ont reçu leur feuille d’impôt… et constaté la mauvaise surprise. Lors de la session budgétaire de mars dernier, l’exécutif départemental a décidé d’augmenter l’impôt foncier bâti de 5,9% ; un impôt qui touche les entreprises et les propriétaires. Lors du vote, nous nous étions opposés à cette décision, considérant que dans un contexte financier difficile pour nombre de nos concitoyens, il était de notre devoir  de ne pas accentuer la pression fiscale. Nous aurions préféré que la majorité socialiste fasse le choix  d’examiner à la loupe les dépenses de fonctionnement afin de dégager des marges financières pour répondre aux besoins des habitants et des communes sans augmenter les impôts. Nombre de conseils  départementaux ont fait ce choix… courageux.

 

 

Sur l’agenda

30 janvier 2017
Commission permanente

8, 9 et 10 février 2017
Session du Budget Primitif

27 février 2017
Commission permanente